Art. R5331-5, Code des transports
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L3582I7S
La capitainerie regroupe les fonctionnaires et agents compétents en matière de police portuaire, qu'ils relèvent de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ou de l'autorité portuaire. Elle assure les relations avec les usagers.
Ancien texte Art. R301-6, Code des ports maritimes
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