Art. L522-2, Code des douanes

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L4913NHG

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 522-1, le représentant en douane mentionné aux articles L. 221-4 et L. 221-5 est responsable des opérations effectuées par ses soins.
Il n'est passible des peines d'emprisonnement prévues par le présent code qu'en cas de faute personnelle.

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