Art. 94, Code des douanes de Mayotte

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L7250HMH

                    Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :

   a) Aux 1 et 2 de l'article 52 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;

   b) Au 2 du même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.

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