Art. 48, Code des douanes de Mayotte

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L0522HLW

                    Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone du territoire douanier doit, à la première réquisition :

   a) Soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;

   b) Leur remettre une copie du manifeste.

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