Art. 105, Code des douanes de Mayotte

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L0568HLM

                    Les marchandises présentées au départ au service des douanes doivent être représentées, en même temps que les acquits-à-caution ou les documents en tenant lieu :

   a) En cours de route, à toute réquisition du service des douanes ;

   b) A destination, au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes.

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