Art. D451-76, Code de l'action sociale et des familles

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L5632LU7

Le recteur de région académique nomme le jury du diplôme qui comprend :

1° Le recteur de région académique ou son représentant, président ;

2° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président ;

3° Des formateurs d'établissements de formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ou à d'autres diplômes d'Etat sociaux, socioculturels ou paramédicaux, de membres de l'enseignement supérieur ou de professeurs du second cycle de l'enseignement secondaire ;

4° Des représentants des services déconcentrés des ministères chargés des affaires sociales, de l'éducation, de la justice et de la jeunesse, des collectivités publiques et de personnes qualifiées en matière d'action éducative et sociale ;

5° Pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés de la profession, pour moitié employeurs et pour moitié salariés.

Ce jury peut, en tant que de besoin, se subdiviser en groupes d'examinateurs.

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D451-76 : modifié, en vigueur du 10 septembre 2005 au 16 mai 2007 Voir
D451-76 : modifié, en vigueur du 16 mai 2007 au 13 décembre 2009 Voir
D451-76 : modifié, en vigueur du 16 mai 2007 au 24 août 2018 Voir
D451-76 : modifié, en vigueur du 24 août 2018 au 1er janvier 2020 Voir
D451-76 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2020

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