Art. R896-1, Code de la sécurité intérieure
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L3226MMG
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 896-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
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Au titre Ier |
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R. 811-1 |
Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement |
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R. 811-2 et R. 811-3 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
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Au titre II |
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| R. 821-1 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 823-1 et R. 823-2 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
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Au titre IV |
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| R. 841-2 |
Résultant du décret n° 2024-418 du 6 mai 2024 (FiMPA) |
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Au titre V |
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| R. 851-1 à R. 851-4 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 851-5 |
Résultant du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 |
| R. 851-6 à R. 851-10 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 |
| R. 852-1 à R. 852-4 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
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I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3 |
Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement |
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II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
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Au titre V BIS |
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| R. 855-1 |
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 |
|
Au titre VII |
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| R. 871-1 à R. 871-5 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 872-1 à R. 872-6 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 873-1 et R. 873-2 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
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