Art. R231-9, Code de la sécurité intérieure
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L3932LCM
Pour les signalements relatifs aux personnes, les données à caractère personnel enregistrées dans le système informatique national N-SIS II sont les suivantes :
1° L'état civil (nom, prénoms et alias, date et lieu de naissance), le sexe et la nationalité ;
2° Les signes physiques particuliers, objectifs et inaltérables, ainsi que l'indication que la personne est armée, violente ou en fuite ;
3° Les photographies ;
4° Les empreintes digitales ;
5° Le motif du signalement ;
6° La conduite à tenir en cas de découverte ;
7° L'autorité ayant effectué le signalement ;
8° Les références de la décision à l'origine du signalement ;
9° Les liens vers d'autres signalements introduits dans le SIS II ;
10° Le type d'infraction.
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