Art. R157-2, Code de la sécurité intérieure

Textes juridiques liés au document

Cite Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Cite Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Cite Décret n° 2017-207 du 20 février 2017 relatif à la désignation des autorités correspondantes du ministre de la justice auprès du préfet de zone de défense et de sécurité et modifiant le code de la sécurité intérieure
Cité par Art. 4, Décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 relatif aux enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire
Cite Décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 relatif aux enquêtes administratives prévues par l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure concernant les affectations et les recrutements dans certaines entreprises de transport
Cite Décret n° 2017-1306 du 25 août 2017 relatif à l'exploitation des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques et aux sociétés de courses
Cité par Art. 34, Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme
Cite Décret n° 2018-141 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
Cite Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Cite Décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 modifiant le fonctionnement de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
Cité par Art. 16, Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard
Cite Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs
Cite Décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones
Cité par Art. 2, Décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones
Cité par Art. 1, Décret n° 2023-136 du 27 février 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration de la police en Nouvelle-Calédonie
Cite Décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 relatif à l'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger
Modifié par Art. 2, Décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 relatif à l'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger
RECTIFICATION source Décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 relatif à l'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger (rectificatif)

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 112-1	Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
R. 113-1 et R. 113-2	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°	Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023
R. 114-3	Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 114-4	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5	Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
R. 114-6 et R. 114-6-1	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4	Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6	Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7	Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022
R. 114-8 à R. 114-10	Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24	Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-29	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
R. 122-31, sauf son 1° et son 3°	Résultant du décret n° 2023-136 du 27 février 2023
R. 122-32 à R. 122-35	Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
R. 122-37	Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
Au titre III
R. 132-4-1 à R. 132-4-5	Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019
Au titre IV
R. 141-1	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

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