Art. 544, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « La fin des troubles anormaux du voisinage du constructeur ? » / brèves / lexbase droit privé n°982 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Vue, trouble anormal du voisinage et construction » / brèves / lexbase droit privé n°965 du 23 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Indemnisation du coût des travaux à réaliser sur le terrain d’autrui : ne pas sabrer le champagne trop vite » / jurisprudence / la lettre juridique n°960 du 12 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Troubles de voisinage : la victime ne peut être indemnisée du coût des travaux de reprise sur le fonds du propriétaire fautif, pour les effectuer elle-même » / brèves / lexbase droit privé n°957 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Fiscalité financière » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°56 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le « risque » de trouble anormal du voisinage est réparable » / brèves / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Garantie d’éviction : la simple connaissance de l’existence d’un droit au profit d’un tiers ne constitue pas un trouble actuel » / brèves / le quotidien du 13 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE (n)tic / TITRE « NFT : quels enjeux en droit du travail ? » / le point sur... / lexbase social n°917 du 22 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Trouble anormal du voisinage : il faut quand même prouver le trouble et un lien direct entre le trouble et le préjudice » / brèves / lexbase droit privé n°913 du 7 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « L'occupant (non propriétaire) d'un ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public peut être condamné à la remise en état » / jurisprudence / lexbase public n°672 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Les marques et le nom de domaine « France.com » portent atteinte à l’identité de l’État » / jurisprudence / lexbase affaires n°714 du 21 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Bruits de chantier et trouble anormal du voisinage » / brèves / lexbase droit privé n°899 du 24 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vente d’un logement libre à l’expiration du congé donné au locataire : rappel des droits des acquéreurs » / brèves / lexbase droit privé n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Compétence du juge administratif pour connaître des contestations relatives à la responsabilité d’une commune » / brèves / lexbase droit privé n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Trouble anormal du voisinage causé par un maître d’ouvrage public à l’occasion de travaux : compétence du juge judiciaire » / brèves / lexbase droit privé n°895 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Le jeton de gouvernance, un outil de gestion des plateformes en commun » / point de vue... / lexbase affaires n°697 du 2 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE patrimoine / TITRE « Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté) » / focus / lexbase pénal n°41 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Action en expulsion d’un locataire occupant un logement mis à sa disposition par son employeur et ayant pris sa retraite » / brèves / lexbase droit privé n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Expulsion de l’occupant d’un logement de fonction qui se maintient dans les lieux après le terme du contrat de travail : action en revendication imprescriptible, ou action dérivant du contrat de travail soumise à prescription quinquennale ? » / brèves / lexbase droit privé n°860 du 1 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « La vue, un trouble anormal du voisinage ? » / brèves / lexbase droit privé n°854 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L’action du maître d’ouvrage, subrogé dans les droits du voisin victime d’un trouble anormal du voisinage, contre le constructeur, subordonnée à la preuve d’un lien direct entre le trouble et la mission du constructeur » / brèves / lexbase droit privé n°826 du 4 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Quand les travaux occasionnent un trouble anormal du voisinage doublé d’un empiètement ! » / brèves / le quotidien du 13 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Sanction du refus injustifié d’accorder une servitude de tour d’échelle à son voisin pour les besoins de ses travaux » / brèves / le quotidien du 12 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L’action fondée sur les troubles anormaux du voisinage : exigence de conditions et mesure dans la sanction » / brèves / lexbase droit privé n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Le débiteur de l’indemnité d’éviction en cas de démembrement du droit de propriété » / jurisprudence / lexbase affaires n°621 du 23 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Expulsion en cas d’occupation illicite : application d’une jurisprudence intraitable à un campement de gens du voyage » / brèves / lexbase droit privé n°805 du 5 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Quand le risque de trouble anormal du voisinage devient réparable » / jurisprudence / lexbase droit privé n°804 du 28 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Aspects juridiques et fiscaux du démembrement de titres : fiche synthétique » / le point sur... / lexbase fiscal n°802 du 14 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Disparition d’un «Banksy» : variations juridiques à huit mains » / focus / lexbase droit privé n°801 du 7 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Juillet 2018 » / chronique / lexbase droit privé n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Propriété versus droit au respect du domicile de l’occupant illégal : les mesures d’expulsion et de démolition passent le contrôle de proportionnalité ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°746 du 21 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restitués au propriétaire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°746 du 21 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Bien construit illégalement sur le terrain d’autrui : droit de propriété versus droit au respect du domicile de l’occupant (1/0) » / brèves / le quotidien du 22 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Avril 2018 (seconde partie) » / chronique / lexbase droit privé n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Avril 2018 (première partie) » / chronique / lexbase droit privé n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Propriété apparente : date d'appréciation de la bonne foi des tiers agissant sous l'empire de l'erreur commune » / brèves / lexbase droit privé n°694 du 6 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Propriété apparente : irrecevabilité d'une QPC soulevée à l'encontre de l'article 544 du Code civil » / brèves / lexbase droit privé n°694 du 6 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Modalités d'indemnisation de la construction sans autorisation d'un bâtiment sur le domaine public - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°454 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Reconnaissance de la demande de retrait judiciaire pour les associés de GFA ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°502 du 16 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Sanction de l'empiétement : le caractère minime de l'empiétement, dont il peut être mis fin par un simple rabotage du mur, doit conduire au rejet de la demande de démolition totale du bâtiment » / brèves / le quotidien du 22 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Septembre 2016 » / chronique / lexbase droit privé n°670 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Validité de la clause par laquelle le salarié actionnaire s'engage à céder la totalité de ses actions en cas de perte de l'emploi avec décote du prix en cas de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Respect de la vie privée et familiale et du domicile versus respect des règles d'urbanisme : conditions d'appréciation du trouble manifestement illicite par le juge des référés au regard de l'article 8 de la CESDH » / jurisprudence / la lettre juridique n°640 du 21 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L'application de la théorie de l'apparence, conditionnée par un transfert à titre onéreux » / jurisprudence / lexbase droit privé n°633 du 19 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Sur la preuve de la propriété des supports matériels de photographies » / brèves / le quotidien du 30 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Action en bornage : déterminer n'est pas transférer » / jurisprudence / lexbase droit privé n°622 du 23 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Chronique de droit des biens - Juin 2015 » / chronique / la lettre juridique n°617 du 18 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Un procès-verbal de bornage n'est pas constitutif d'un acte translatif de propriété » / brèves / lexbase droit privé n°617 du 18 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Extinction de l'usufruit par le décès de l'usufruitier : obligation pour les héritiers de restituer les biens soumis à l'usufruit » / brèves / lexbase droit privé n°611 du 7 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Franchissement de seuil et suspension des droits de vote » / jurisprudence / lexbase affaires n°416 du 19 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « La fin du caractère perpétuel des droits réels de jouissance spéciale ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°603 du 5 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Nature immobilière de l'action en suppression de l'empiètement par appropriation du sous-sol » / brèves / le quotidien du 2 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « L'absence de caractère perpétuel du droit jouissance spéciale conféré par le propriétaire à une personne morale sur un bien » / brèves / le quotidien du 4 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Novembre 2014 » / chronique / lexbase droit privé n°592 du 27 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Les écarts entre le montant des redevances et celui des loyers des immeubles communaux loués à des organisations syndicales doivent être objectivement justifiés, à peine de discrimination » / jurisprudence / lexbase public n°338 du 3 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Des effets de l'action en bornage » / brèves / le quotidien du 1 août 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « L'office du juge » / evénement / lexbase droit privé n°530 du 6 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Portée d'un procès-verbal de bornage amiable sur le droit de propriété » / brèves / le quotidien du 4 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'excès en bail commercial - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris du 27 mars 2013 (seconde partie) » / chronique / lexbase affaires n°336 du 25 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Le résultat d'un match est un bien commun, qu'on se le dise ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°325 du 31 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « De la procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » / brèves / le quotidien du 4 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « La création prétorienne d'un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée » / jurisprudence / lexbase droit privé n°507 du 29 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Du droit du propriétaire de conférer le bénéfice d'une jouissance spéciale de son bien » / brèves / le quotidien du 14 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « Bulletin de droit immobilier - Cabinet Peisse Dupichot Lagarde Bothorel & Associés - Octobre 2012 » / panorama / lexbase droit privé n°500 du 4 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le règlement d'un POS interdisant par principe les lotissements est illégal » / jurisprudence / lexbase public n°258 du 13 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Marchés de travaux : les recours en garantie en cas de troubles anormaux du voisinage - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°495 du 26 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « La QPC en matière de droit immobilier » / evénement / lexbase droit privé n°487 du 31 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « QPC : droit de propriété versus droit au logement » / brèves / le quotidien du 12 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « QPC : transmission au Conseil constitutionnel de la question soulevée à l'encontre de l'article 544 du Code civil, relatif au droit de propriété » / brèves / le quotidien du 8 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L'édification d'un canal sur la propriété d'autrui est constitutive d'une voie de fait » / brèves / le quotidien du 18 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Propriété et responsabilité du fiduciaire » / evénement / lexbase droit privé n°393 du 6 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE habitat-logement / TITRE « Compétence du président du tribunal de grande instance pour prononcer des mesures provisoires destinées à mettre fin à une occupation sans droit ni titre d'un immeuble appartenant à autrui » / brèves / le quotidien du 29 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Fonctionnement d'un ouvrage public : les juridictions judiciaires sont compétentes pour statuer sur les demandes indemnitaires » / brèves / le quotidien du 3 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « L'arbitrage, par le juge administratif, entre intérêt général et propriété privée dans le domaine des mesures de police visant la prévention des catastrophes naturelles » / jurisprudence / la lettre juridique n°373 du 26 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Le procès-verbal de bornage ne constitue pas un acte translatif de propriété » / brèves / le quotidien du 24 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le demandeur doit présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci » / brèves / le quotidien du 13 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Contentieux relatif au bornage de propriétés : les juges doivent fixer de façon précise les limites des propriétés contiguës » / brèves / lexbase droit privé n°360 du 23 juillet 2009 Abonnés
Cité dans / TITRE « Fiducie-sûreté : (r)évolution de la notion de propriété et des procédures collectives - Questions à Maître Reinhard Dammann, avocat associé, Clifford Chance » / questions à... / lexbase droit privé n°360 du 23 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui » / brèves / le quotidien du 23 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Petit retour sur le fondement de la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage » / jurisprudence / lexbase droit privé n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'effacement de la responsabilité de l'entrepreneur pour troubles anormaux du voisinage » / jurisprudence / lexbase droit privé n°307 du 5 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Sanction d'une cession de propriété forcée » / brèves / le quotidien du 23 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur pour troubles anormaux du voisinage » / jurisprudence / la lettre juridique n°245 du 25 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Retour sur le débat relatif à l'office du juge judiciaire » / brèves / le quotidien du 4 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'incessibilité des actions du dirigeant d'une société en procédure collective » / jurisprudence / lexbase affaires n°182 du 22 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité civile et image des biens : la première chambre civile emboîte le pas de l'Assemblée plénière » / jurisprudence / lexbase affaires n°181 du 15 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Le stationnement de véhicules ne constitue pas un trouble possessoire » / brèves / lexbase affaires n°180 du 8 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci » / brèves / le quotidien du 9 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Le juge judiciaire ne peut ordonner la démolition de l'ouvrage public s'analysant en une emprise irrégulière et non en une voie de fait » / brèves / lexbase affaires n°179 du 1 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Existence d'une voie de fait et absence de régularisation : la justification du pouvoir du juge judiciaire d'ordonner la destruction d'un ouvrage public » / brèves / le quotidien du 7 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Vers un contrat de fiducie dans le Code civil ? (aspects de droit civil de la proposition de loi sur la fiducie) » / textes / la lettre juridique n°160 du 24 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L'image des biens : l'Assemblée plénière tranche ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°124 du 10 juin 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Nouvelle illustration d'un cas de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage » / jurisprudence / lexbase affaires n°110 du 4 mars 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme » / jurisprudence / lexbase affaires n°95 du 20 novembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Les sapins, la vue sur le lac, et les troubles anormaux de voisinage ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°79 du 11 juillet 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les clauses d'exclusion dans les sociétés non cotées » / le point sur... / lexbase affaires n°39 du 19 septembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Propriété : Le propriétaire victime d'un empiétement, même minime, peut obtenir la démolition de l'ouvrage litigieux » / jurisprudence / le quotidien du 2 mai 2002 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La fiducie (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le constituant » Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Les clauses illicites en copropriété / TITRE « Les clauses restreignant les droits des copropriétaires » Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Les troubles anormaux de voisinage en copropriété / TITRE « La notion de troubles anormaux : principes généraux » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les troubles anormaux du voisinage / TITRE « Introduction » Abonnés
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