Art. 320, Code civil
Lecture: 1 min
L8822G9M
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « La reconnaissance d’un enfant dont la filiation est légalement établie est privée d’effet, et non pas nulle » / brèves / lexbase droit privé n°927 du 8 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Parenté transgenre : quand la cour de renvoi contredit la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La filiation monosexuée, consacrée par la loi bioéthique du 2 août 2021 » / textes / lexbase droit privé n°878 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Des maternités particulières… » / jurisprudence / lexbase droit privé n°839 du 8 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « De l’impossibilité, pour une personne transgenre, d’être déclarée mère de l’enfant dont elle est le père biologique » / brèves / lexbase droit privé n°837 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°737 du 5 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Etablissement de la filiation par la possession d'état à l'égard du concubin de même sexe que le parent envers lequel la filiation est déjà établie ? » / brèves / le quotidien du 13 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « La conformité de l'article 320 du Code civil à l'article 8 de la CESDH » / jurisprudence / lexbase droit privé n°675 du 10 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Irrecevabilité d'une action en recherche de paternité et conformité à la CESDH » / brèves / le quotidien du 7 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « La détention d'un parent est insuffisante pour justifier la privation d'exercice de l'autorité parentale » / brèves / lexbase droit privé n°605 du 19 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Etat des lieux du droit de la filiation après la réforme par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation, ratifiée le 16 janvier 2009 » / evénement / lexbase droit privé n°352 du 28 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La ratification de l'ordonnance relative à la filiation : une réforme de la réforme... » / textes / lexbase droit privé n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Le mari, la femme et l'amant... mais où est donc passé l'enfant ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°300 du 10 avril 2008 Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « La reconnaissance de paternité » Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « Les règles relatives à la procédure » Abonnés
SPEC_APPLI source Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
Cité par Art. 315, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.