Art. L2325-8, Code du travail
Lecture: 1 min
L9804H8M
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le paiement des heures passées par un représentant du personnel aux réunions organisées par l'employeur peut se cumuler avec l'indemnité de congés payés » / jurisprudence / lexbase social n°552 du 19 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Délégué du personnel : paiement des heures de délégation prises pendant les congés du salarié » / brèves / le quotidien du 11 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les heures de délégation peuvent donner lieu à repos compensateur de remplacement » / jurisprudence / lexbase social n°503 du 25 octobre 2012 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les heures de délégation / TITRE « Le contingent d'heures de délégation des membres du comité d'entreprise » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les heures de délégation / TITRE « Les interventions des membres du comité d'entreprise relevant des heures de délégation » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le comité central d'entreprise / TITRE « Les frais de fonctionnement et de déplacement des membres du comité central d'entreprise » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise / TITRE « La commission du comité d'entreprise pour la formation » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Le comité central d'entreprise / TITRE « Les frais de fonctionnement et de déplacement des membres du comité central d'entreprise » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les heures de délégation / TITRE « Le contingent d'heures de délégation des membres du comité d'entreprise » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les heures de délégation / TITRE « Les interventions des membres du comité d'entreprise relevant des heures de délégation » Abonnés
Ancien texte Art. L434-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.