Art. 496, Code de procédure civile
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L6613H73
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Appel ordonnance sur requête : clarifications sur la présomption simple de la délivrance de la minute au requérant et le point de départ du délai de recours » / brèves / lexbase droit privé n°981 du 11 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile et commerciale » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°8 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Rémunération d’un administrateur provisoire : la Cour de cassation précise les règles procédurales » / brèves / lexbase affaires n°783 du 1 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Illustration des contours des pouvoirs du juge de la rétractation » / brèves / lexbase droit privé n°966 du 30 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La richesse des mesures d’instruction in futurum dans le contentieux prud’homal » / le point sur... / lexbase social n°945 du 11 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Affaire Mediapart : peut-on ne pas avoir assez de temps pour le contradictoire ? » / jurisprudence / le quotidien du 8 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Contestation de la résiliation du bail en cas d’abandon des lieux : seule la procédure spécifique d’opposition est ouverte au preneur » / brèves / lexbase droit privé n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Même joueur joue encore : la réforme de la réforme de la procédure civile » / textes / lexbase droit privé n°847 du 10 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Censure de l’arrêt d’appel modifiant d’office la mission confiée à l’huissier de justice et à un expert, sous prétexte des termes trop généraux » / brèves / lexbase droit privé n°829 du 25 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité de la demande en rétractation d’une ordonnance sur requête en référé, relevant de la compétence exclusive du juge l’ayant rendue » / brèves / lexbase droit privé n°825 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Modalités du recours contre l’ordonnance désignant le liquidateur amiable d’une société » / brèves / lexbase affaires n°616 du 5 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Autorisation de réalisation d’opérations de constat et saisie devenue caduque : compétence du juge de la rétractation pour constater la caducité » / brèves / le quotidien du 27 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Chronique de droit de la copropriété - La jurisprudence des cours d’appel (mai 2019) «spécial syndic» » / chronique / lexbase droit privé n°791 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Objet de l’instance en rétractation et demande de mainlevée d’une mesure de séquestre » / brèves / lexbase droit privé n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Mesure conservatoire et obtention d’un titre exécutoire : impact de la diminution du montant de la créance » / jurisprudence / lexbase avocats n°264 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 : précisions et simplifications relatives aux procédures civiles d'exécution » / textes / lexbase droit privé n°701 du 8 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Rétraction d'une ordonnance sur requête et rôle du juge saisi d'une demande de nullité des mesures d'instruction ordonnées » / brèves / lexbase droit privé n°683 du 12 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Intervention principale à fin de contestation d'une ordonnance sur requête, ou lorsque la référence au fond potentiel sert de critère de clarification du régime de l'instance au provisoire » / jurisprudence / la lettre juridique n°669 du 22 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Pas de recours contre une ordonnance donnant force exécutoire à une transaction » / brèves / le quotidien du 6 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Mesure d'instruction ordonnée sur requête : qualité du défendeur potentiel à l'action au fond » / brèves / le quotidien du 5 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Compétence du juge en matière de rétractation ou de modification de l'ordonnance sur requête » / brèves / lexbase droit privé n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Point d'actualité au sujet de la Directive "secrets des affaires" - Compte-rendu de la réunion du 2 juin 2016 de la Commission ouverte de Droit de la propriété intellectuelle du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°472 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Fins de non-recevoir ayant un caractère d'ordre public et effet de l'ordonnance fixant la date d'appel d'une affaire devant la cour d'appel » / brèves / lexbase droit privé n°648 du 24 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Incompétence du juge de la rétractation en matière de contentieux de l'exécution d'une mesure d'instruction n'affectant pas la décision l'ayant ordonnée » / brèves / lexbase droit privé n°648 du 24 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « L'exigence de motivation sous surveillance étroite » / jurisprudence / la lettre juridique n°621 du 16 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La saisine aux fins de rétractation, par erreur dans l'intitulé de l'assignation, du juge statuant "en la forme des référés", ne prive pas ce dernier de sa compétence pour statuer en tant que juge des référés » / jurisprudence / lexbase droit privé n°605 du 19 mars 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure de rétractation et temporalité de l'article 145 du Code de procédure civile » / jurisprudence / lexbase droit privé n°582 du 11 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La rétractation de l'ordonnance sur requête, l'article 145 du Code de procédure civile et l'impact du principe du contradictoire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°569 du 8 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Point d'actualité sur la saisie-contrefaçon - Compte rendu de la réunion de la Commission ouverte Propriété intellectuelle du barreau de Paris du 16 octobre 2013 » / evénement / lexbase affaires n°360 du 28 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Le recours formé à l'encontre de l'ordonnance sur requête désignant un administrateur provisoire répond à la procédure spécifique de l'article 59 du décret du 17 mars 1967 » / brèves / le quotidien du 17 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Etendue de la compétence du juge saisi sur requête » / brèves / lexbase droit privé n°490 du 21 juin 2012 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Appel d'une décision rétractant une ordonnance sur requête : les pouvoirs de la cour précisés » / brèves / lexbase droit privé n°370 du 5 novembre 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité du pourvoi en cassation dirigé contre une ordonnance rendue sur requête » / brèves / lexbase droit privé n°305 du 22 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le juge des tutelles qui a rétracté son ordonnance rendue en matière gracieuse a statué avec des pouvoirs dont il ne disposait pas » / brèves / lexbase droit privé n°292 du 14 février 2008 Abonnés
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