Art. 1469, Code général des impôts
Lecture: 4 min
L4732HW8
Commenté dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TP : rejet de la qualification de cession d'établissement en cas de poursuite d'activité » / jurisprudence / lexbase fiscal n°325 du 6 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : notion d'irrigation et exonération » / brèves / lexbase fiscal n°585 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TP : exonération de fait des immeubles passibles de la taxe foncière donnés en sous-location à des locataires non redevables de la taxe professionnelle » / jurisprudence / lexbase fiscal n°350 du 14 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TP : exonération de fait des immeubles passibles de la taxe foncière donnés en sous-location à des locataires non redevables de la taxe professionnelle » / jurisprudence / lexbase fiscal n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TP : absence de prise en compte des amortissements pratiqués antérieurement à une réévaluation libre » / jurisprudence / lexbase fiscal n°330 du 11 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Valeur locative : absence de cession dans le cas d'une transmission universelle de patrimoine » / jurisprudence / lexbase fiscal n°330 du 11 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : panorama de jurisprudence 2008 » / panorama / la lettre juridique n°326 du 13 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : détermination du redevable de la taxe au titre des conteneurs de déchets » / jurisprudence / lexbase fiscal n°305 du 22 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : détermination du redevable de la taxe en cas de mise à disposition de panneaux publicitaires » / jurisprudence / lexbase fiscal n°304 du 15 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : inclusion de la valeur locative des équipements et biens mobiliers mis à la disposition d'un sous-traitant dans les bases de l'établissement donneur d'ordres » / jurisprudence / lexbase fiscal n°303 du 8 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : la base de la taxe peut inclure la valeur locative de biens dont le redevable n'a pas eu la disposition » / jurisprudence / lexbase fiscal n°299 du 3 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : le problème des biens donnés en location » / jurisprudence / lexbase fiscal n°299 du 3 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle/TFPB : serres données en location » / jurisprudence / lexbase fiscal n°278 du 25 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : valeur locative des biens dont le redevable a été précédemment propriétaire » / jurisprudence / lexbase fiscal n°278 du 25 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : assujettissement des véhicules objet d'un contrat de location avec chauffeur » / jurisprudence / lexbase fiscal n°265 du 21 juin 2007 Abonnés
Cité par Art. 1467, Code général des impôts
Cité par Art. 1648 A, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.