Art. 1348, Code civil
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L1458ABM
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Titre de propriété : de la force probante de la copie d’un acte sous seing privé, constituée par sa transcription hypothécaire « fidèle et durable » » / brèves / la lettre juridique n°845 du 26 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur les modalités du procédé permettant à une copie de bénéficier de la présomption de fiabilité » / brèves / lexbase droit privé n°679 du 8 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Charge de la preuve d'un prêt entre concubins » / brèves / lexbase droit privé n°674 du 27 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Testament nul, testament perdu : deux arrêts marquants de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°652 du 21 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Perte du testament par l'expert judiciaire : un cas de force majeure permettant au légataire de produire des photocopies à titre de preuve du testament olographe » / brèves / le quotidien du 6 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Preuve par tous moyens par le banquier de la procuration sur compte bancaire » / brèves / le quotidien du 15 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Remise de sommes d'argent entre concubins : difficultés probatoires quant à la qualification de prêt ou de don » / brèves / lexbase droit privé n°565 du 3 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Régimes matrimoniaux : aménagements des conventions permettant d'adapter les modèles du Code civil à la situation des parties - Compte-rendu de la réunion de la Commission "Famille" du barreau de Paris du 23 janvier 2014 » / evénement / lexbase droit privé n°559 du 20 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des contrats - novembre 2012 » / chronique / lexbase droit privé n°506 du 22 novembre 2012 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Valeur libératoire de la quittance » / brèves / le quotidien du 15 novembre 2011 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Seule la perte de l'original d'un testament olographe par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure autorise celui qui s'en prévaut à rapporter la preuve de son existence » / brèves / le quotidien du 16 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2008 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : Sécurité sociale » / focus / lexbase social n°348 du 30 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Instruction pour une maladie professionnelle : preuve de l'envoi de la lettre d'information de la CPAM à l'employeur » / brèves / lexbase social n°330 du 11 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La théorie de l'enrichissement sans cause au secours de la contribution aux charges de la vie commune entre concubins » / jurisprudence / lexbase droit privé n°323 du 23 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Rappel des principes de l'enrichissement sans cause » / brèves / le quotidien du 10 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La règle de la contribution aux charges de la vie commune de l'article 214 du Code civil n'est pas applicable au concubinage » / jurisprudence / lexbase droit privé n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Preuve à rapporter par le bénéficiaire d'un testament qui n'en détient qu'une copie » / brèves / le quotidien du 23 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La preuve de l'engagement d'un concubin de contribuer aux charges de la vie commune » / jurisprudence / lexbase affaires n°182 du 22 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Testament : détermination des parties étant en droit de pallier l'absence du titre original par une copie qui en soit la reproduction fidèle et durable » / brèves / le quotidien du 9 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Double faute de l'employeur : sanction de l'absence et de l'imprécision de l'écrit » / jurisprudence / lexbase social n°162 du 7 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'existence d'un dépôt nécessaire : une question de droit soumise au contrôle de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase affaires n°157 du 3 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « A propos d'une question relative à la charge de la preuve (ou quand la preuve de l'existence d'une obligation contractuelle suppose de rapporter la preuve de la nature du contrat) » / jurisprudence / lexbase affaires n°100 du 25 décembre 2003 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents - BOI-CF-COM-10-10-30-10-20180720 » Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Le concubinage / TITRE « L'application de l'enrichissement sans cause entre concubins » Abonnés
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