Art. L120-4, Code du travail
Lecture: 1 min
L0571AZ8
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le sportif professionnel doit se soigner loyalement ! » / jurisprudence / lexbase social n°775 du 14 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Nouvelle avancée pour le droit au respect de la vie personnelle et familiale du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°372 du 19 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Nullité des clauses de mobilité au sein d'un groupe ou d'une UES : une jurisprudence excessive » / jurisprudence / lexbase social n°366 du 8 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Responsabilité pécuniaire du salarié : la Cour de cassation ne lâche rien » / jurisprudence / lexbase social n°351 du 21 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Temps de travail choisi vs temps partiel imposé : 1-0 » / jurisprudence / lexbase social n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2007 à la lumière du rapport de la Cour de cassation : contrat de travail » / focus / lexbase social n°305 du 22 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le droit des contrats au secours du télétravailleur » / jurisprudence / lexbase social n°284 du 6 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les préjudices découlant d'un manquement à l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail » / jurisprudence / lexbase social n°280 du 8 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « De la preuve du harcèlement moral » / brèves / lexbase social n°284 du 6 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le rapprochement de conjoint, nouveau droit fondamental du salarié ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°256 du 19 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La dénonciation de bonne foi de faits fautifs commis par un autre salarié » / jurisprudence / lexbase social n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le seul risque d'un conflit d'intérêts ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Le médecin et le harcèlement moral » / le point sur... / lexbase droit privé n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La dénonciation sans fondement constitue-t-elle une faute grave du salarié ? » / jurisprudence / lexbase social n°225 du 27 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'exécution de bonne foi du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°216 du 25 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le rôle des clauses du contrat de travail relatives au lieu de travail » / jurisprudence / lexbase social n°215 du 18 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi » / brèves / lexbase social n°215 du 18 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Réduction de la durée du travail, diminution de la rémunération et modification du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°178 du 28 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « RTT et modification de la rémunération : la Cour de cassation affine sa position » / brèves / le quotidien du 20 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'employeur et les fichiers personnels du salarié : la Cour de cassation révise la jurisprudence "Nikon" » / jurisprudence / la lettre juridique n°169 du 26 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Faute, preuve et vidéo » / jurisprudence / lexbase social n°166 du 5 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Information des salariés et usage de l'intranet » / a la une / lexbase social n°166 du 5 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les actes de déloyauté du salarié dont le contrat de travail est suspendu » / jurisprudence / lexbase social n°163 du 14 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La bonne foi de l'employeur et la mise en oeuvre de la clause de mobilité » / a la une / lexbase social n°158 du 10 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Clause de non-concurrence et contrepartie financière défaillante - le ministre du Travail botte en touche » / textes / la lettre juridique n°117 du 22 avril 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'employeur doit prouver qu'il a fourni au salarié les moyens de réaliser la prestation de travail pour laquelle il était engagé » / a la une / lexbase social n°108 du 19 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « 26ème colloque "Droit social" : "Vie professionnelle et vie personnelle" » / evénement / lexbase social n°95 du 20 novembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'obligation de loyauté du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°93 du 6 novembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Pas d'exclusivité sans clause d'exclusivité » / a la une / lexbase social n°88 du 2 octobre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le sort des clauses d'exclusivité après la loi pour l'initiative économique » / a la une / lexbase social n°86 du 18 septembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Qualification de la clause d'exclusivité » / jurisprudence / lexbase social n°81 du 24 juillet 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions concernant les effets de l'article L. 122-12 du Code du travail sur la période de l'avant transfert » / a la une / lexbase social n°63 du 20 mars 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « "Autolicenciement" d'un salarié protégé : réflexions autour de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°57 du 6 février 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Vraies et fausses démissions : la Cour de cassation veille ! » / jurisprudence / lexbase social n°55 du 23 janvier 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le seul exercice d'une activité pendant un arrêt de travail pour maladie ne peut justifier un licenciement » / a la une / lexbase social n°29 du 27 juin 2002 Abonnés
Nouveau texte Art. L1222-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L1222-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.