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Cité par Art. 8, Arrêté du 9 avril 1964 réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
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Cité par Art. 7, Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés.
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Cité par Art. 5 bis, Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles
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Ancien texte Décret no 91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi no 89-469 du 10 juillet 1989
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Ancien texte Art. 1, Décret n°91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989
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Cité par Art. 27, Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
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Cité par Art. 1, Décret n°91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules
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Cité par Art. 2, Décret n°91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules
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Cité par Art. 6, Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
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Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
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Modifié par Art. 13, Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire).
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Cité par Art. 36, Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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Cité par Art. 2, Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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Cité par Art. 3, Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules lourds
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Cité par Art. 3, Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers
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Cité par Art. 4, Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-36 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules
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Cité par Art. 33, Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur