Art. L911-6, Code de l'éducation
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L9890ARQ
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « La responsabilité de l’employeur public en cas de succession abusive de CDD » / conclusions / lexbase public n°627 du 27 mai 2021 Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : La filière culturelle de la fonction publique territoriale / TITRE « Les assistants territoriaux d’enseignement artistique (décret n° 2012-437, du 29 mars 2012) » Abonnés
Cité par Art. R911-58, Code de l'éducation
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