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Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « La QPC au regard du droit des étrangers : une procédure innovante, des effets limités » / doctrine / lexbase public n°345 du 25 septembre 2014 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'opposition et la tierce opposition / TITRE « Les effets de la tierce opposition » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Voies de recours contre les jugements des TGI - BOI-CTX-JUD-10-60-20120912 » Abonnés
Cass. civ. 2, 28-05-2015, n° 14-27.167, F-P+B, Cassation sans renvoi Abonnés
CA Paris, 1, 10, 03-02-2022, n° 21/09856, Irrecevabilité Abonnés
CA Paris, 1, 8, 06-09-2024, n° 24/01761, Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Abonnés
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