Art. 26, Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique
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Z18616ML
Les retraits d'agrément prononcés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application des articles L. 526-14 et L. 526-15 du code monétaire et financier sont publiés mensuellement, le cas échéant, avec mention de leur date de prise d'effet au registre officiel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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