Art. 14, Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement
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Z59395IX
- Code monétaire et financier Sct. Chapitre II : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels., Sct. Section 1 : Changeurs manuels
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Art. L561-2
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Art. L531-2
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Art. L561-36
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Art. L561-7, Art. L561-21, Art. L571-5
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Sct. Section 2 : Prestataires de services de paiement
, Art. L572-5, Art. L572-6, Art. L572-7, Art. L572-8, Art. L572-9, Art. L572-10, Art. L572-11, Art. L572-12
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