Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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L1389MIB

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Arrête :

Article 1

L'intitulé de l'emploi suivant est rectifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé :



Date d'effet


Intitulé de l'emploi


Nouvel intitulé de l'emploi


Direction

ou service


Emploi


Direction

ou service


Emploi


01/08/2022


Autorité de sûreté nucléaire


Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base


Autorité de sûreté nucléaire


Adjoint au chef de la division, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP)

Article 2

La direction de l'emploi suivant est rectifiée sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé :



Date d'effet


Affectation


Nouvelle affectation


Direction ou service


Emploi


Direction ou service


Emploi


01/08/2022


Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est


Chef du service urbanisme


Direction départementale des territoires de la Marne


Chef du service urbanisme

Article 3

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

V. Gronner

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