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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2022Art. null
L'intitulé de l'emploi suivant est rectifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé :
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Date d'effet |
Intitulé de l'emploi |
Nouvel intitulé de l'emploi |
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|---|---|---|---|---|
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Direction ou service |
Emploi |
Direction ou service |
Emploi |
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01/08/2022 |
Autorité de sûreté nucléaire |
Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base |
Autorité de sûreté nucléaire |
Adjoint au chef de la division, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP) |
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2022Art. null
La direction de l'emploi suivant est rectifiée sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé :
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Date d'effet |
Affectation |
Nouvelle affectation |
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|---|---|---|---|---|
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Direction ou service |
Emploi |
Direction ou service |
Emploi |
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01/08/2022 |
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est |
Chef du service urbanisme |
Direction départementale des territoires de la Marne |
Chef du service urbanisme |
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
V. Gronner
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