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   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

   Vu le décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises ;

   Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Par le Premier ministre :

 EDOUARD BALLADUR

 Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

 BERNARD BOSSON

 Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

 DOMINIQUE PERBEN

Les versions de ce document

DECRET : Version passée, en vigueur à partir du 17 janvier 1996 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 5 août 1993 au 17 janvier 1996 Voir
DECRET : Version JO Voir

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