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   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de l'agriculture et du développement rural,

   Vu le code de la sécurité sociale, livre VI, titre IV, chapitre V, notamment les articles D. 645-2 et D. 645-3 ;

   Vu le décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 modifié tendant à rendre obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés ;

   Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 5 mars 1993 ;

   Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4Abrogé, en vigueur du 30 mars 1993 au 8 juillet 1994
Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PIERRE BÉRÉGOVOY               Par le Premier ministre :

 Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

 RENÉ TEULADE

 Le ministre de l'agriculture

 et du développement rural

 JEAN-PIERRE SOISSON

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Abrogé, en vigueur du 30 mars 1993 au 8 juillet 1994

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