Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre du budget,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, notamment son article 125 ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion modifiée notamment par la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 ;
Vu le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 modifié relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion ;
Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 février 1993 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
Article 9
a modifié les dispositions suivantes
Article 10
En vigueur depuis le 27 mars 1993
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENÉ TEULADE
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le ministre de l'agriculture
et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
