Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut ni être versé aux remplaçants occasionnels des titulaires ni se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le militaire exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.
Pour chacune des fonctions mentionnées en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la défense.
La liste des emplois bénéficiaires correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le début et la fin d'affectation dans l'un des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire font l'objet de décisions individuelles du ministre chargé des armées ou d'une autorité délégataire. Ces décisions spécifient les dates de début et de fin de perception de la nouvelle bonification indiciaire. Elles sont notifiées aux intéressés.
La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er août 1991.
ANNEXE AU DECRET N° 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (1)
Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.
Tableau II. - Fonctions relevant de la marine.
Tableau III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air.
Tableau IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.
Tableau V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement.
Tableau VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées.
Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.
TABLEAU I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 1er niveau et assimilé.
II = Officier
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 1er niveau et assimilé dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
II = Officier
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 2e niveau et assimilé.
II = Officier
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 2e niveau et assimilé dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
II = Officier
Commandant de promotion en école de formation.
II = Officier
Chef de projet informatique à l'administration centrale.
II = Officier
Adjoint technique de bureau informatique à l'administration centrale.
II = Officier
Chef de section informatique et assimilé en administration centrale et en état-major territorial et chef de section de système informatique de commandement, au niveau du corps d'armée ou équivalent.
II = Officier
Chef de section d'exploitation en centre de traitement de l'information.
II = Officier
Chef de peloton de réparation d'aéronefs.
II = Officier
Expert mécanicien contrôleur d'appareil à voilure tournante et mécanicien ou expérimentateur navigant d'essai.
II = Sous-officier
Technicien de maintien en condition des logiciels.
II = Sous-officier
Chef de bureau et chef de section en administration centrale.
II = Officier
Chef de bureau et chef de section dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier
Directeur de l'instruction en école interarmées (Partin ou Partex).
II = Officier
Chef de groupe d'étude et de recherche opérationnelle.
II = Officier
Chef de bureau et chef de section en état-major de région terre, de région terre, du corps d'armée et de la force d'action rapide.
II = Officier
Officier de programme à l'état-major de l'armée de terre, à la section technique de l'armée de terre et au service technique des bâtiments, fortification et travaux.
II = Officier
Chef de poste de la direction de la protection et de la sécurité de la défense en région terre (Partin).
II = Officier
Officier chargé de projet à la direction générale de la sécurité extérieure (Partin).
II = Officier
Conseiller ou expert Terre dans un organisme interarmées ou ministériel (Partin).
II = Officier
Commandant d'unité élémentaire de combat, de commandement et de soutien, ou d'instruction.
II = Officier
Commandant d'unité élémentaire ou équivalent dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier
Officier d'ordinaire.
II = Officier ou sous-officier
Officier d'ordinaire dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier ou sous-officier
Chef d'atelier de réparation d'appareil à voilure tournante.
II = Officier ou sous-officier
Linguiste d'écoute.
II = Sous-officier
Linguiste d'écoute ou linguiste analyste exploitant du renseignement dans un organisme Partin ou Partex.
II = Sous-officier
Superviseur des systèmes Hawk et Rita.
II = Sous-officier
Photo-interprète d'images d'origine spatiale dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier ou sous-officier
Chef de bureau conservation du patrimoine et chef de bureau opérations, chef de section opérationnelle ou de maintenance dans un établissement du génie.
II = Officier
Chef de section informatique en division des forces et en école.
II = Officier
Directeur de cercle de garnison répertorié à l'ordre de bataille.
II = Officier
Sous-officier adjoint des postes de commandement de tir numéro 1 et 2 des régiments d'artillerie sol-sol et chef d'équipe de mise en oeuvre de lance roquette multiple.
II = Sous-officier
Expert informatique.
II = Sous-officier
Chef de bureau et chef de section en état-major de division des forces.
II = Officier
Commandant de division dans un BSN ou un centre du service national et chef de centre de service national (Partin).
II = Officier
Contrôleur à l'union française de vérification (Partin).
II = Officier
Chargé d'études dans les organismes interarmées ou ministériels (Partin).
II = Officier ou sous-officier
Officier Recherche en poste de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (Partin).
II = Officier
Officier chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure (Partin).
II = Officier
Sous-officier, maître de système satellite, officier de quart au centre de contrôle Syracuse II.
II = Officier ou sous-officier
Chef de musique principale.
II = Officier
Commandant de centre d'information et de recrutement de l'armée de terre.
II = Officier
Chef de section de combat, de commandement, de soutien ou d'instruction en unité élémentaire, ou équivalent.
II = Officier ou sous-officier
Assistant renseignement technique ou administratif à la direction générale de la sécurité extérieure (Partin).
II = Sous-officier
Inspecteur et chef d'antenne de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (Partin).
II = Officier ou sous-officier
Expert à la sous-direction des bureaux du cabinet ou dans un organisme interarmées (Partin).
II = Officier ou sous-officier
Sous-officier contrôleur à la direction de la qualité (Partin).
II = Sous-officier
Chef de section, de centre ou de service dans un organisme interarmées (Partin).
II = Sous-officier
Chef de bureau de poste militaire.
II = Officier ou sous-officier
Gérant de cercle-mess de garnison.
II = Officier ou sous-officier
Chef de musique régionale ou divisionnaire.
II = Officier ou sous-officier
TABLEAU N° II : Fonctions relevant de la marine
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Commandant de bâtiment de combat de surface.
II = Officier
Commandant de bâtiment de soutien, d'essais et d'études ou d'instruction.
II = Officier ou officier marinier
Commandant de bâtiment de soutien dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
II = Officier ou officier marinier
Commandant de sous-marin.
II = Officier
Commandant de commando et de groupe de plongeurs démineurs.
II = Officier
Commandant de formation de combat ou de soutien de l'aéronautique navale.
II = Officier
Chef de bureau ou de section à l'administration centrale, chef ou adjoint au chef d'un grand organisme ou service central de la marine.
II = Officier
Chef de bureau, de poste ou assimilé dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier
Responsable Gestion ressources humaines à l'échelon central.
II = Officier
Commandant ou directeur d'organisme de soutien d'études ou d'expérimentations, d'école ou de centre d'instruction.
II = Officier ou officier marinier
Commandant d'organisme de soutien ou d'essais en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
II = Officier
Chef et sous-chef d'état-major d'autorité organique.
II = Officier
Commandant en second de bâtiment important ou de grand organisme de soutien.
II = Officier
Chef de bureau de région, de grand état-major ou de direction locale, directeur ou chef de service local ou régional.
II = Officier
Responsable d'équipe de quart Propulsion nucléaire.
II = Officier marinier
Adjoint à un chef de bureau à l'administration centrale ou dans une direction régionale, chef de bureau dans un organisme de région ou dans un grand état-major.
II = Officier ou officier marinier
Adjoint à un chef de bureau ou directeur des cours dans un organisme ou une unité Partin ou Partex.
II = Officier ou officier marinier
Technicien supérieur en électronique, en informatique ou en radioprotection nucléaire sur un bâtiment ou dans un organisme technique de la marine.
II = Officier marinier
Technicien supérieur en électronique ou en radioprotection nucléaire dans un organisme Partin.
II = Officier marinier
Responsable Gestion et administration du personnel à l'échelon central ou régional.
II = Officier ou officier marinier
Technicien supérieur participant aux études, essais et développements de matériels.
II = Officier marinier
Officier rédacteur à l'administration centrale.
II = Officier
Officier rédacteur dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier
Responsable de l'encadrement en école ou de la discipline dans une unité importante.
II = Officier ou officier marinier
Responsable de la sécurité ou de la production d'énergie sur une unité nucléaire.
II = Officier
Responsable de tâches administratives importantes ou de la gestion du personnel dans une unité importante ou dans un centre administratif.
II = Officier marinier
Infirmier spécialiste anesthésie-réanimation.
II = Officier marinier
Chef d'équipe de contrôle de l'état des matériels.
II = Officier marinier
Chef de station ou de service radioélectrique.
II = Officier ou officier marinier
Responsable central ou local du recrutement, de l'information sur les carrières de la marine, de la reconversion, de la sélection ou de l'orientation des nouvelles recrues.
II = Officier ou officier marinier
Commandant d'unité ne formant pas corps, de base vie ou d'unité marine.
II = Officier ou officier marinier
Directeur des études, chef de division d'instruction, directeur des cours, professeur qualifié.
II = Officier ou officier marinier
Chef de quart opérations de bâtiment moyen, responsable d'équipe de contrôle aérien, directeur-chef de pont d'envol.
II = Officier marinier
Commandant en second ou officier en second de bâtiment, chef du service énergie-propulsion de petit bâtiment, pilote de port ou patron de transport de rade.
II = Officier ou officier marinier
Commandant en second ou officier en second de bâtiment Partin ou Partex, chef du service énergie-propulsion de petit bâtiment Partin ou Partex.
II = Officier ou officier marinier
Responsable d'équipe de contrôle aérien dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier marinier
Commandant en second ou officier en second d'organisme de soutien.
II = Officier ou officier marinier
Commandant en second ou officier en second d'organisme de soutien Partin ou Partex.
II = Officier ou officier marinier
Chef des services généraux, opérations, techniques, du service intérieur d'unités importantes, commandant de groupement de gendarmerie, chef de centre informatique ou responsable de la sécurité des systèmes informatiques.
II = Officier ou officier marinier
Chef des services généraux, opérations, techniques, du service intérieur, de centre informatique ou responsable de la sécurité des systèmes informatiques dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier ou officier marinier
Chef de groupement opérations, aviation ou énergie de grand bâtiment et de base aéronautique navale importante.
II = Officier
Chef de groupement dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier
Commandant de base, de détachement embarqué et de centre d'entraînement de l'aéronautique navale.
II = Officier
Responsable d'équipe sécurité plongée sur sous-marin.
II = Officier marinier
Chef de centre administratif, de service administratif d'unité importante, chef de section ou adjoint dans une direction ou un organisme régional du commissariat de la marine.
II = Officier
Infirmier spécialiste et cadre dans un hôpital des armées.
II = Officier marinier
Adjoint ou responsable Gestion et Administration du personnel à l'échelon central ou régional ou dans une unité formant corps.
II = Officier marinier
Adjoint Gestion et Administration du personnel dans une unité Partin formant corps.
II = Officier marinier
Emploi comportant l'exécution autonome de tâches complexes et/ou des responsabilités administratives ou techniques particulières dans un organisme de l'administration centrale.
II = Officier ou officier marinier
Conseiller technique ou spécialiste marine, responsable de la discipline ou chef de détachement dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier ou officier marinier
Responsable de secrétariat à l'administration centrale.
II = Officier marinier
Responsable de secrétariat dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier marinier
Spécialiste en informatique générale dans un centre de traitement ou un organisme central de la marine.
II = Officier ou officier marinier
Spécialiste en informatique générale dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier ou officier marinier
Adjoint au responsable central ou local du recrutement ou de l'information sur les carrières de la marine.
II = Officier marinier
Commandant de vedette ou de brigade de gendarmerie maritime.
II = Sous-officier
Responsable entretien et mise en oeuvre du matériel dans les unités de la force océanique stratégique ou sur une unité nucléaire.
II = Sous-officier
Directeur de pont d'envol de grand porte-aéronefs ou responsable d'un poste de commandement Opérations ou Transmissions d'unité importante.
II = Officier ou officier marinier
Responsable de la discipline ou de la sécurité en unité.
II = Officier ou officier marinier
Chef de bureau de poste navale ou d'agence postale importants, trésorier d'unité.
II = Officier ou officier marinier
Directeur de foyer d'unité importante à terre.
II = Officier ou officier marinier
Sous-chef de musique de la flotte.
Officier marinier
Responsable d'équipe de maintenance et de logistique.
II = Officier ou officier marinier
Responsable de la formation dans un centre d'instruction, de formation ou dans une école de la marine.
II = Officier ou officier marinier
Responsable de la formation dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier ou officier marinier
Responsable de la restauration.
II = Officier marinier
Responsable de la restauration dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier marinier
Technicien supérieur hydrographe.
II = Officier marinier
TABLEAU N° III Fonctions relevant de l'armée de l'air
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Commandant et commandant en second de base aérienne ou de formation assimilée.
II = Officier
Chef ou sous-chef d'état-major de commandement opérationnel ou organique.
II = Officier
Chef d'état-major de la gendarmerie de l'air.
II = Officier
Sous-directeur de centre de gestion des services.
II = Officier
Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.
II = Officier
Commandant de la compagnie de la gendarmerie de l'air de Paris.
II = Officier
Chef de la musique de l'air.
II = Officier
Commandant de groupement régional de la gendarmerie de l'air.
II = Officier
Commandant en second de centre opérationnel.
II = Officier
Commandant et commandant en second, chef des opérations ou des services techniques d'escadre aérienne.
II = Officier
Chef de centre de contrôle, de transmissions, d'exploitation ou des écoles et assimilé.
II = Officier
Commandant d'escadron aérien ou terrestre.
II = Officier
Commandant de groupe d'entretien spécialisé ou de dépôt d'armes ou de munitions.
II = Officier
Commandant d'annexe au centre d'expériences aériennes militaires.
II = Officier
Chef de moyens et assimilé sur une base aérienne.
II = Officier
Commandant de compagnie régionale d'infrastructure.
II = Officier
Commandant, directeur, sous-directeur et adjoint d'établissement, de service ou de centre de gestion du matériel ou du commissariat ou de la direction de l'infrastructure de l'air.
II = Officier
Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
II = Officier
Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.
II = Officier ou sous-officier
Chef de quart en état-major.
II = Officier
Commandant, commandant en second et assimilé d'une unité ou d'un escadron des forces.
II = Officier ou sous-officier
Fonction de responsabilité technique ou opérationnelle en escadron aérien ou en centre opérationnel, tactique ou de contrôle.
II = Officier ou sous-officier
Commandant d'unité de support, de soutien ou de relations publiques.
II = Officier ou sous-officier
Commandant de brigade de gendarmerie de l'air.
Sous-officier
Fonction de commandement dans des unités des transmissions, des détachements ou des unités techniques.
II = Officier ou sous-officier
Fonction de commandement ou de direction dans les unités chargées de la formation du personnel
II = Officier ou sous-officier
Fonction de responsabilité au centre d'expériences aériennes militaires.
II = Officier
Chef et sous-chef de division technique ou administrative, de centre ou de groupe et assimilé dans une unité des services.
II = Officier
Commandant d'escadron ou d'équipe dans une unité des services.
II = Officier ou sous-officier
Infirmier spécialiste anesthésie-réanimation dans un hôpital des armées.
II = Sous-officier
Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
II = Officier
Fonction de responsabilité administrative ou technique de quatrième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.
II = Officier ou sous-officier
Chef, sous-chef de service et assimilé dans une unité des forces.
II = Officier ou sous-officier
Fonction de commandement ou de responsabilité en escadre, escadron ou escadrille.
II = Officier ou sous-officier
Officier de liaison.
II = Officier
Chef de point sensible isolé.
II = Sous-officier
Chef de bureau technique important, de section, de service et assimilé dans une unité des services.
II = Officier ou sous-officier
Fonction de responsabilité administrative ou technique de quatrième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
II = Officier ou sous-officier
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.
II = Officier ou sous-officier
Adjoint au chef de service ou au commandant d'unité, responsable de cellule ou d'organisme dans les forces.
II = Officier ou sous-officier
Chef de quart dans un centre d'opérations ou de contrôle.
II = Officier ou sous-officier
Chef de bureau administratif ou technique et assimilé dans une unité des services.
II = Officier ou sous-officier
Adjoint à un chef de centre ou de division et assimilé dans une unité des services.
II = Officier ou sous-officier
Infirmier spécialiste ou cadre dans un hôpital des armées.
II = Sous-officier
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier ou sous-officier
TABLEAU N° IV : Fonctions relevant de la gendarmerie nationale
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Chargé de mission à l'administration centrale.
II = Officier
Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.
II = Officier ou sous-officier
Commandant de groupement de gendarmerie départementale.
II = Officier
Chef de bureau à l'administration centrale.
II = Officier
Chef des services administratifs et techniques.
II = Officier
Contrôleur de gestion.
II = Officier
Gradé autre que le commandant de brigade, dans une brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.
II = Sous-officier
Chef de section (affaires pénales).
II = Officier
Chef du centre administratif, chef du dépôt central d'archives, chef de service du greffe (affaires pénales).
II = Officier
Commandant de groupement autre que de groupement de gendarmerie départementale et assimilé.
II = Officier
Commandant de section de recherches.
II = Officier
Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches.
II = Officier ou sous-officier
Chargé de mission, officier de liaison, commandant militaire, commandant en second, chef du secteur sécurité dans un organisme en Partin-Partex.
II = Officier
Commandant de compagnie ou d'escadron et assimilé.
II = Officier
Commandant de brigade territoriale autre que de brigade territoriale de pleine responsabilité.
II = Officier ou sous-officier
Commandant de brigade motorisée et assimilé.
II = Officier ou sous-officier
Commandant de peloton et assimilé.
II = Officier ou sous-officier
Responsable de l'informatique (affaires pénales)
II = Sous-officier
Gendarme dans une brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.
II = Sous-officier
Commandant des formations spécialisées :
- des transports aériens et des formations aériennes de la gendarmerie ;
- de la gendarmerie de l'armement ;
- fluviale et nautique ;
- de centre d'information et de recrutement.
II = Officier ou sous-officier
Encadrement des unités de recherches.
II = Officier ou sous-officier
TABLEAU N° V : Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation d'un ou plusieurs secteurs d'activité dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs.
II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs particulièrement délicats.
II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs particulièrement délicats dans un organisme en participation interne (Partin).
II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés.
II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés dans un organisme en participation interne (Partin).
II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs.
II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs dans un organisme en participation interne (Partin).
II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
TABLEAU N° VI Fonctions relevant du service de santé des armées
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Physicien agréé des hôpitaux des armées.
II = Officier
Gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées.
II = Officier
Commandant d'un établissement central de matériels.
II = Officier
Gestionnaire d'un centre hospitalier des armées.
II = Officier
Commandant d'un établissement des matériels de mobilisation.
II = Officier
Commmandant du bureau central de gestion et d'administration des personnels civils.
II = Officier
Sous-officier secrétaire ou rédacteur à l'administration centrale du service de santé des armées.
II = Sous-officier
Chef d'un service d'administration ou de gestion dans un hôpital d'instruction des armées.
II = Officier ou sous-officier
Chef d'un service d'administration ou de gestion dans un centre hospitalier des armées.
II = Officier ou sous-officier
Chef des services administratifs.
II = Officier
Chef de bureau ou assimilé à l'administration centrale du service de santé des armées.
II = Officier
Chef de section ou assimilé, titulaire de responsabilité administrative ou technique à l'administration centrale du service de santé des armées.
II = Officier
Chef d'un centre de mandatement du service de santé des armées.
II = Officier
Chef de division à la direction des approvisionnements et des établissements centraux.
II = Officier
Responsable du secrétariat d'une chefferie d'un établissement hospitalier de plus de 100 lits.
II = Sous-officier
Responsable du secrétariat de l'inspection générale du service de santé des armées.
II = Sous-officier
TABLEAU N° VII Fonctions relevant du service des essences des armées
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Chef de corps d'un groupement des essences.
II = Officier
Chef de très grand établissement.
II = Officier
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle.
II = Sous-officier
Fonction de conception de tâches administratives ou techniques dans un état-major.
II = Officier
Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation nécessitant une part d'initiative individuelle.
II = Officier et sous-officier
Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation nécessitant une part d'initiative individuelle dans un organisme Partin-Partex.
II = Officier
Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance dans les domaines techniques ou administratifs à l'administration centrale.
II = Officier
Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines techniques ou administratifs hautement spécialisés.
II = Officier
Fonction comportant une action de contrôle et de surveillance dans les domaines techniques ou administratifs hautement spécialisés.
II = Officier ou sous-officier
NotaNOTA : Par décision n° 192115 du 14 décembre 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 3 du décret n° 97-1041 du 14 novembre 1997 en tant que la date d'effet qu'il fixe, soit le 1er août 1995, concerne l'exclusion du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire des militaires d'un grade supérieur à lieutenant-colonel ou d'un grade correspondant.
