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   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

   Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

   Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

   Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,

Article 1En vigueur depuis le 9 août 1992
Les centres de vote d'Arlit, Baden-Baden, Bouaké, Tournai et Trèves sont supprimés.
Article 2En vigueur depuis le 9 août 1992
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué aux affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PIERRE BÉRÉGOVOY               Par le Premier ministre :

 Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

 ROLAND DUMAS

 Le ministre délégué aux affaires étrangères,

 GEORGES KIEJMAN

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