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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4622-8, L. 4623-11 et L. 4624-1 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 8 avril 2022 ;

Vu l'avis de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 14 avril 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 avril 2022 ;

Vu la saisine de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 30 mars 2022 ;

Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 30 mars 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4623-1, Art. R4623-14, Art. R4623-30, Art. R4623-31, Art. R4623-34, Art. R4623-36


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4623-29, Art. R4623-35


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4623-11, Art. R4623-12, Art. R4623-17, Art. D4626-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4621-1, Art. D4622-29, Art. D4622-32, Art. D4622-45, Art. D4622-48, Art. R4623-1, Art. R4623-5, Art. R4623-7, Art. R4623-10, Art. R4623-12, Art. R4623-16, Art. R4623-26, Art. R4623-40, Art. R4624-1, Art. R4624-5, Art. R4624-8, Art. R4624-9, Art. R4721-5, Art. R7122-16, Art. R7214-1, Art. R4451-87, Art. D4625-25, Art. D4625-27, Art. D4625-31, Art. D4625-32, Art. R4624-46, Art. R4624-4-1, Art. R4624-51, Art. R4625-3, Art. R4625-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D4622-14, Art. R4623-16, Art. R4624-2, Art. D4626-2, Art. D4626-3, Art. D4626-4, Art. D4626-5, Art. D4626-6, Art. R4626-14, Art. R4626-15, Art. R4626-16, Art. R4626-17, Art. R4626-31, Art. R7214-5, Art. R4624-36, Art. D4626-4-1, Art. D4626-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4624-19, Art. R4624-34

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison, Art. R4624-33-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D4622-1, Art. D4622-2, Art. D4622-5, Art. D4622-6, Art. D4622-8, Art. D4622-9, Art. D4622-10, Art. D4622-11, Art. D4622-12, Art. D4622-13, Art. D4622-14, Art. D4622-15, Art. D4622-19, Art. D4622-20, Art. D4622-21, Art. D4622-22, Art. D4622-23, Art. D4622-28, Art. D4622-29, Art. D4622-33, Art. D4622-34, Art. D4622-35, Art. D4622-39, Art. D4622-43, Art. D4622-44, Art. D4622-48, Art. D4622-50, Art. D4622-51, Art. D4622-54, Art. D4622-55, Art. R4623-3, Art. R4623-4, Art. R4623-9, Art. R4623-16, Art. R4623-17, Art. R4623-20, Art. R4623-21, Art. R4623-25, Art. R4623-29, Art. R4623-39, Art. R4623-40, Art. R4624-2, Art. R4624-12, Art. R4624-23, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4625-8, Art. R4625-11, Art. D4626-2, Art. D4626-8, Art. R4626-11, Art. R4626-13, Art. R4626-17, Art. R4626-31, Art. D4622-16, Art. R4622-17, Art. R4622-24, Art. D4622-25, Art. D4622-31, Art. R4624-36, Art. R4624-47, Art. D4625-22, Art. D4625-24, Art. D4625-26, Art. D4625-28, Art. D4625-29, Art. D4625-30, Art. D4625-31, Art. D4625-33, Art. D4625-34, Art. R4624-41, Art. R4623-25-3, Art. R4623-25-4, Art. R4624-51, Art. R4624-53, Art. R4625-4, Art. R4625-16, Art. R4625-17, Art. R4625-18, Art. R4622-18, Art. R4624-28-2, Sct. Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail., Sct. Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Titre II : Services de santé au travail, Sct. Section 1 : Organisation des services de santé au travail, Sct. Section 2 : Services autonomes de santé au travail, Sct. Sous-section 1 : Services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement, Sct. Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements, Sct. Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale, Sct. Section 3 : Services de santé au travail interentreprises

Article 3

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions diverses , Sct. Paragraphe 2 : Télésanté au travail, Art. R4624-41-1, Art. R4624-41-2, Art. R4624-41-3, Art. R4624-41-4, Art. R4624-41-5, Art. R4624-41-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4624-39, Art. R4624-40, Art. R4624-41

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-15, Art. R717-18, Art. R717-52-2, Art. R717-52-3, Art. R712-52-12, Art. R717-52-13, Art. R717-54, Art. R717-56-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-17-1-1

Article 5

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-Paragraphe 6-1 : Télésanté au travail, Art. R717-23-1, Art. R717-23-2, Art. R717-23-3, Art. R717-23-4, Art. R717-23-5, Art. R717-23-6

Article 6

En vigueur depuis le 28 avril 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

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