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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ;
Vu le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 533-22-1 et D. 533-16-1 ;
Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier ;
Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 21 février 2023,
Arrête :
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 322-12, Art. 322-14, Art. 318-10, Art. 321-40, Art. 322-71-1, Art. 325-23
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-32
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 6 : Information de l'AMF, Art. 321-135-1
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 6 : Traitement et exécution des ordres
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-28
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 441-2, Art. 721-11, Art. 560-2
Fait le 17 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
E. Moulin
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