Texte complet

Le Premier ministre,



Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget,



Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;



Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;



Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des beaux-arts, modifié notamment par le décret n° 86-329 du 7 mars 1986 ;



Vu le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay ;



Vu le décret n° 90-404 du 18 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs du patrimoine ;



Vu le décret n° 90-405 du 18 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs généraux du patrimoine ;



Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989 ;



Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,