Texte complet

Lecture: 1 min

   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre de l'environnement,

   Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;

   Vu le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970, modifié par les décrets n° 76-1059 du 22 novembre 1976 et n° 84-774 du 7 août 1984, créant le Parc national des Cévennes ;

   Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2En vigueur depuis le 18 octobre 1991
Les membres du conseil d'administration autres que les conseillers généraux seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Article 3En vigueur depuis le 18 octobre 1991
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDITH CRESSON               Par le Premier ministre :

 Le ministre de l'environnement,

 BRICE LALONDE

Les versions de ce document

DECRET : Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991 Voir
DECRET : Version JO Voir

Comparer les textes

Texte complet

Article 1

Article 2

En vigueur depuis le 18 octobre 1991

Article 3

En vigueur depuis le 18 octobre 1991

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document