Article 1
La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifiée :
1° L'article R. 123-7 est abrogé ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 123-18, après le mot : « président », sont insérés les mots : « , du vice-président » et après le mot : « vice-président », est inséré le mot : « délégué » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 123-21, après le mot : « président », sont insérés les mots : « , à son vice-président » et après le mot : « vice-président », est inséré le mot : « délégué » ;
4° L'article R. 123-22 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : « , le vice-président » et après le mot : « vice-président », est inséré le mot : « délégué » ;
b) A la seconde phrase du deuxième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : « , du vice-président » et après le mot : « vice-président », est inséré le mot : « délégué » ;
c) Au troisième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : « , le vice-président » et après le mot : « vice-président », est inséré le mot : « délégué » ;
5° Au deuxième alinéa de l'article R. 123-23, après le mot : « vice-président », sont insérés les mots : « , au vice-président délégué » ;
6° A l'article R. 123-27, la référence : « R. 123-7 » est remplacée par la référence : « R. 123-6 » et les mots : « , sous réserve de l'article R. 123-28, » sont supprimés ;
7° L'article R. 123-28 est abrogé ;
8° L'article R. 123-40 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Après le mot : « nommés », sont insérés les mots : « par le maire au conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris » ;
9° A l'article R. 123-41, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
10° A l'article R. 123-48, les mots : « du premier alinéa de l'article R. 123-7, » sont supprimés ;
11° L'article R. 123-62 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Après le mot : « nommés », sont insérés les mots : « par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Marseille » ;
12° L'article R. 123-64 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Après le mot : « nommés », sont insérés les mots : « par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Lyon ».
Article 2
La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée :
1° A la troisième phrase du 3° de l'article R. 4134-1, les mots : « âgés de moins de trente ans » sont supprimés ;
2° La sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie est abrogée ;
3° L'article R. 5842-2 est abrogé.
Article 3
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
