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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-6 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 29 mars 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code du travailSct. Section 3 : Obligation d'information en matière d'accident du travail, Art. R4121-5
- Code du travailArt. R4741-2, Art. R8221-1
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
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