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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi locale du 15 novembre 1909, modifiée par le décret n° 2007-1341 du 11 septembre 2007, relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

Article 1

En vigueur depuis le 10 octobre 2007

Le classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle affiliés au régime local des pensions de retraite est fixé par référence aux indices prévus par le décret du 10 juillet 1948 modifié susvisé et les décrets du 29 septembre 2005 susvisés.

Article 2

En vigueur depuis le 10 octobre 2007

Les personnels des cultes d'Alsace et de Moselle sont classés comme suit :

GRADES OU EMPLOIS	CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts)
	A compter du 1er octobre 2007	A compter du 1er janvier 2009
1. CULTE CATHOLIQUE
Evêque, archevêque	Hors-échelle A
Evêque coadjuteur	804
Evêque auxiliaire	714
Vicaire général d'évêché	699
Chanoine	699
Secrétaire général des évêchés	567-699
Curé	329-672	375-672
Desservant	329-659	348-659
Vicaire	287-364	287-495
Aumônier	423-672
Prêtre étranger	287
Secrétaire des évêchés.	336-612
Expéditionnaire	Echelle 3
2. CULTES PROTESTANTS
Président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine	755
Président du conseil synodal de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine	755
Secrétaire général du directoire	567-699
Secrétaire général de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine	567-699
Pasteur et pasteur en mission	329-672	375-672
Pasteur auxiliaire	287-450	287-495
Aumônier	423-672
Vicaire, pasteur vicaire	287-364
Secrétaire de directoire	336-612
Secrétaire du conseil synodal	336-612
Expéditionnaire	Echelle 3
3. CULTE ISRAÉLITE
Grand rabbin	672-712
Rabbin	329-672	375-672
Secrétaire de consistoire	336-612
Aumônier	423-672

Article 3

En vigueur depuis le 10 octobre 2007

Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels régis par le présent décret sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 4

En vigueur depuis le 10 octobre 2007

Les dispositions relatives au minimum garanti de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat sont applicables aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle.

Article 5

En vigueur depuis le 10 octobre 2007

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

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En vigueur depuis le 10 octobre 2007

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Article 3

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Article 4

En vigueur depuis le 10 octobre 2007

Article 5

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