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   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

   Vu le code rural, notamment son article L. 752-1 ;

   Vu le code de la sécurité sociale ;

   Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3En vigueur depuis le 1er janvier 2008
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Article 4En vigueur depuis le 1er janvier 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :

 François Fillon

 Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

 Michel Barnier

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DECRET : Version en vigueur depuis le 1er janvier 2008 Voir
DECRET : Version JO Voir

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