Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre IV de son livre V et le titre III de son livre VIII ;
Vu le code rural ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 158 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 15 mai 2007,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
En vigueur depuis le 1er juillet 2007
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2007.
Article 7
En vigueur depuis le 1er juillet 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier