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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3,
Arrête :
En application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce :
- les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et en application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce, les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.
La durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
| DÉPARTEMENT | APPLICATION TERRITORIALE |
DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES |
|---|---|---|
| Corse-du-Sud (2A) | Tout le département | Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet |
| Haute-Corse (2B) | Tout le département | Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet |
| Meurthe-et-Moselle (54) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier |
| Meuse (55) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier |
| Moselle (57) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier |
| Vosges (88) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier |
| Guadeloupe (971) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier samedi de janvier Soldes d'été : dernier samedi de septembre |
| Martinique (972) | Tout le département | Soldes d'été : premier jeudi d'octobre |
| La Réunion (974) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre Soldes d'été : premier samedi du mois de février |
| COLLECTIVITÉ d'outre-mer (COM) |
APPLICATION TERRITORIALE |
DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES |
|---|---|---|
| Saint-Pierre-et-Miquelon (975) | Toute la collectivité | Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier |
| Saint-Barthélemy (977) | Toute la collectivité | Soldes d'hiver : premier samedi de mai Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre |
| Saint-Martin (978) | Toute la collectivité | Soldes d'hiver : premier samedi de mai Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre |
Fait le 27 mai 2019.
Bruno Le Maire
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