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   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

   Vu le décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères ;

   Vu le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet,

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2En vigueur depuis le 3 décembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

         Par le Premier ministre :

 Le ministre de la fonction publique

 et de la réforme de l'Etat,

 Michel Sapin

 Le ministre de l'économie,

 des finances et de l'industrie,

 Laurent Fabius

 La secrétaire d'Etat au budget,

 Florence Parly

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