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   Le Premier ministre,

   Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

   Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3121-2 dans sa rédaction issue de l'article 35 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle ;

   Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 174-16 et D. 174-15 à D. 174-18,

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2Abrogé, en vigueur du 6 août 2000 au 27 mai 2003
Les consultations de dépistage anonyme et gratuit désignées en application du décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine disposent, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'un délai d'un an pour solliciter une nouvelle désignation fondée sur les dispositions du code de la santé publique issues de l'article 1er du présent décret.
Article 3Abrogé, en vigueur du 6 août 2000 au 27 mai 2003
Le décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 précité est abrogé.
Article 4Abrogé, en vigueur du 6 août 2000 au 27 mai 2003
Art. 4.

   La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

 Par le Premier ministre :

 La ministre de l'emploi et de la solidarité,

 Martine Aubry

 La secrétaire d'Etat à la santé

 et aux handicapés,

 Dominique Gillot

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Article 1

Article 2

Abrogé, en vigueur du 6 août 2000 au 27 mai 2003

Article 3

Abrogé, en vigueur du 6 août 2000 au 27 mai 2003

Article 4

Abrogé, en vigueur du 6 août 2000 au 27 mai 2003

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