Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports, modifié par le décret n° 95-1005 du 5 septembre 1995 ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
En vigueur depuis le 11 juillet 1998
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine