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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 731-30 et L. 752-13 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 13 mai 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code ruralArt. R721-1-1, Art. D721-3, Art. D721-5, Art. D721-5-1
- Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation, radiation., Art. R722-16, Art. R722-19
- Code ruralArt. R722-17, Art. R722-17-1, Art. R722-18, Art. R722-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. R723-116, Art. R723-118, Art. D723-131, Art. D723-145, Art. D723-149, Art. D723-158, Art. D723-213
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralSct. Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
- Code ruralArt. R725-1
- Code ruralArt. R725-2, Sct. Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole.
- Code ruralArt. R725-3, Art. R725-5
- Code ruralArt. R725-6
- Code ruralArt. R725-7, Art. R725-8, Art. R725-9
- Code ruralArt. R725-20
- Code ruralArt. R725-22
- Code ruralSct. Section 2 : Fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles., Art. R726-6, Art. R726-7, Art. R726-8, Art. R726-9, Art. R726-10, Art. R726-11, Art. R726-12, Art. R726-13, Art. R726-13-1, Art. R726-14, Art. R726-15, Art. R726-16, Art. R726-17, Art. R726-18, Art. R726-19
- Code ruralSct. Section 1 :, Art. R726-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. R731-74, Art. D731-14, Art. R731-82
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. R731-71, Art. R731-72, Art. R731-73, Sct. Sous-paragraphe 2 : Gestion de l'assurance maladie, invalidité et maternité., Art. R731-101, Sct. Sous-sous-paragraphe 1 : Dispositions spéciales à la Mutualité sociale agricole., Art. R731-102, Art. R731-103, Art. R731-104, Sct. Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux autres assureurs., Art. R731-105, Art. R731-106, Art. R731-107, Art. R731-108, Art. R731-109, Art. R731-110, Art. R731-111, Art. R731-112, Art. R731-113, Sct. Sous-sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Mutualité sociale agricole et aux autres assureurs., Art. R731-114, Art. R731-115, Art. R731-116, Art. R731-117, Art. R731-118, Art. R731-119, Sct. Sous-paragraphe 1 : Cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité.
- Code ruralArt. D732-2-9, Art. D732-2-7, Art. R732-10
- Code ruralArt. R732-12, Art. R732-14, Art. R732-24, Art. R732-25
- Code ruralArt. R732-26
- Code ruralArt. D732-27
- Code ruralArt. R751-154
- Code ruralArt. R752-2, Art. R752-3, Art. R752-4, Art. R752-5, Art. R752-5-1, Art. R752-6
- Code ruralArt. D752-72
- Code ruralArt. D752-75
- Code ruralArt. D752-10
- Code ruralArt. D752-11
- Code ruralArt. D752-12, Art. R752-1, Art. D752-17
- Code ruralArt. D752-22
- Code ruralArt. D752-25, Art. D752-28
- Code ruralArt. D752-29, Art. D752-31
- Code ruralArt. D752-32
- Code ruralArt. D752-60, Art. D752-61
- Code ruralArt. D752-34
- Code ruralArt. D752-35
- Code ruralArt. D752-36, Art. R752-37, Art. R752-38
- Code ruralArt. R752-54
- Code ruralArt. D752-33
- Code ruralArt. D752-76
- Code ruralArt. D752-77
- Code ruralArt. D752-79, Art. D752-81, Art. D752-82
- Code ruralArt. R752-64-2, Art. R752-64-1
- Code ruralArt. R752-64-3
- Code ruralArt. D752-66
- Code ruralArt. D752-67
- Code ruralArt. D752-68
- Code ruralArt. R752-69, Art. R752-70
- Code ruralArt. D752-71
- Code ruralArt. D752-59
- Code ruralArt. R752-55, Art. D752-56
- Code ruralArt. D752-73
- Code ruralArt. D752-74
- Code ruralArt. D752-83
- Code ruralArt. D752-84
- Code ruralArt. D752-18
- Code ruralSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole., Art. R752-39, Art. R752-40, Art. R752-41, Art. R752-42, Art. R752-43, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs., Art. R752-44, Art. R752-45, Art. R752-46, Art. R752-47, Art. R752-48, Art. R752-49, Art. R752-50, Art. R752-52, Art. R752-53
- Code ruralArt. R752-85
- Code ruralArt. D752-62, Art. D752-61-1
- Code ruralArt. R762-81-1, Art. R762-44
- Code ruralArt. R762-80-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R142-42, Art. R142-43, Art. R142-44, Art. R142-45, Art. R142-46, Art. R142-47, Art. R142-48
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R147-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D114-4-28, Art. R142-50, Art. R142-52, Art. R145-55, Art. R147-1
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen
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