Texte complet

Texte complet

Lecture: 1 min



Le Président de la République,



Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,



Vu le décret n° 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école ;



Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

En vigueur depuis le 18 janvier 1996

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à partir de l'année 1997.

Article 3

En vigueur depuis le 18 janvier 1996

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC



Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANçOIS BAYROU

Les versions de ce document

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus