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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1334-25 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 et L. 4411-1 ;

Vu le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission générale) en date du 10 juin 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. R4535-10

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. R4412-141

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4121-9

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-140


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-140

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Art. 6

Article 8

En vigueur depuis le 8 juillet 2013

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

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