Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 9 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine, notamment ses articles 7 et 8 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Chapitre Ier : Dispositions relatives au code du patrimoine.
Article 1
En vigueur depuis le 9 septembre 2005
Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 30 de la présente ordonnance.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
Article 9
a modifié les dispositions suivantes
Article 10
a modifié les dispositions suivantes
Article 11
a modifié les dispositions suivantes
Article 12
a modifié les dispositions suivantes
Article 13
a modifié les dispositions suivantes
Article 14
a modifié les dispositions suivantes
Article 15
a modifié les dispositions suivantes
Article 16
a modifié les dispositions suivantes
Article 17
a modifié les dispositions suivantes
Article 18
a modifié les dispositions suivantes
Article 19
a modifié les dispositions suivantes
Article 20
a modifié les dispositions suivantes
Article 21
a modifié les dispositions suivantes
Article 22
a modifié les dispositions suivantes
Article 23
a modifié les dispositions suivantes
Article 24
a modifié les dispositions suivantes
Article 25
a modifié les dispositions suivantes
Article 26
a modifié les dispositions suivantes
Article 27
a modifié les dispositions suivantes
Article 28
a modifié les dispositions suivantes
Article 29
a modifié les dispositions suivantes
Article 30
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre II : Dispositions relatives au code de l'urbanisme.
Article 31
En vigueur depuis le 9 septembre 2005
Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 32 à 36 de la présente ordonnance.
Article 32
a modifié les dispositions suivantes
Article 33
a modifié les dispositions suivantes
Article 34
a modifié les dispositions suivantes
Article 35
a modifié les dispositions suivantes
Article 36
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre III : Dispositions diverses.
Article 37
a modifié les dispositions suivantes
Article 38
En vigueur depuis le 9 septembre 2005
Les dispositions des articles 4, 12, 16, 17, 18, 24, 25, 26, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et au plus tard le 1er janvier 2007.
Les dispositions des articles 7, 14 et 21 entrent en vigueur à compter du 1er jour du septième mois suivant la date de publication des décrets d'application prévus par ces articles et au plus tard le 1er janvier 2008. Il en est de même de l'article L. 621-29-2 du code du patrimoine créé par l'article 15 et des articles L. 622-25, L. 622-27 et L. 622-28 du code du patrimoine modifiés par l'article 27.
Article 39
En vigueur depuis le 9 septembre 2005
Le Premier ministre, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République, Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
