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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, publiée par le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 85, ensemble le code mondial antidopage applicable au 1er janvier 2009 auquel cet article se réfère ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 21 janvier 2010 ;
Vu l'article R. 123-20 du code de justice administrative ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :
- Code du sport.Art. L230-2, Art. L230-3
- Code du sport.Art. L232-2, Art. L232-2-1, Art. L232-2-2
- Code du sport.Art. L232-5
- Code du sport.Art. L232-9, Art. L232-10
- Code du sport.Art. L232-17
- Code du sport.Art. L232-13, Art. L232-13-1, Art. L232-13-2
- Code du sport.Art. L232-15
- Code du sport.Art. L232-16
- Code du sport.Sct. Section 4 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives, Art. L232-21, Art. L232-22, Art. L232-23, Sct. Sous-section 2 : Mesures conservatoires, Art. L232-24
- Code du sport.Art. L232-21
- Code du sport.Art. L232-22
- Code du sport.Art. L232-23
- Code du sport.Art. L232-23-1, Art. L232-23-2, Art. L232-23-3, Art. L232-23-4
- Code du sport.Sct. Section 5 : Voies de recours et prescription, Art. L232-24, Sct. Section 6 : Dispositions pénales, Art. L232-25, Art. L232-26, Art. L232-27, Art. L232-28, Art. L232-30, Art. L232-31
- Code du sport.Art. L232-24
- Code du sport.Art. L232-24-1
- Code du sport.Art. L231-1-1
- Code du sport.Sct. Section préliminaire, Art. L231-1
- Code du sport.Art. L231-2, Art. L231-2-1, Art. L231-2-2, Art. L231-2-3, Art. L231-3
- Code du sport.Art. L232-3
- Code du sport.Art. L232-10-1
- Code du sport.Art. L232-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L232-12
- Code du sport.Art. L232-14
- Code du sport.Art. L232-19
- Code du sport.Art. L232-22
- Code du sport.Art. L232-26
- Code du sport.Art. L232-29
- Code du sport.Art. L232-31
Le Premier ministre, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
La secrétaire d'Etat
chargée des sports,
Rama Yade
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