Art. 346, Code de procédure pénale
Lecture: 1 min
L4569AZA
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des mineurs / TITRE « Cour d’assises des mineurs : quelques précisions relatives à l’ordre de prise de parole et aux questions posées lors des débats et contenues dans la feuille de questions » / brèves / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Ordre de parole devant la chambre de l'instruction : l'avocat de la personne mise en cause mais non mise en examen ni placée sous le statut de témoin assisté ne peut être entendu en dernier » / jurisprudence / lexbase avocats n°235 du 9 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Exceptions à l'application du principe selon lequel l'accusé ou son conseil ont toujours la parole en dernier » / brèves / lexbase droit privé n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Prise de parole de l'accusé ou de son avocat et formalisme en matière d'audition d'experts par visioconférence » / brèves / lexbase droit privé n°634 du 26 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La chronique de procédure pénale de Guillaume Beaussonie et Madeleine Sanchez, docteurs en droit, membres du Laboratoire Wesford et de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I - Capitole (EA 1920) - Mars 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°434 du 31 mars 2011 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / TITRE « Le contradictoire » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / TITRE « Clôture des débats » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.