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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition énergétique et la ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 113-3, L. 132-1, L. 132-2, L. 312-36, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-21, L. 313-25, L. 422-9, L. 422-10, L. 422-21 et L. 422-45 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 245-9,
Arrêtent :
Les tarifs mentionnés par le présent chapitre sont déterminés à partir des données suivantes :
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DÉSIGNATION DE LA DONNÉE |
VALEUR DE LA DONNÉE |
|---|---|
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Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2020 |
103,98 |
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Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2021 |
105,6 |
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs normaux de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-20 du même code sont, en 2023, les suivants :
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CATÉGORIE FISCALE |
UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ |
TARIF EN 2023 |
|---|---|---|
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Bières faiblement alcoolisées |
Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre |
3,91 |
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Autres bières |
7,82 |
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Vins tranquilles |
Euros par hectolitre de produit fini |
3,98 |
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Vins mousseux |
9,85 |
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Autres boissons fermentées non mousseuses |
3,98 |
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Autres boissons fermentées mousseuses |
3,98 |
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Produits intermédiaires |
198,91 |
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Alcools |
Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit |
1 834,42 |
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2023, les suivants :
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PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES |
TARIF RÉDUIT EN 2023 (€/ hL) |
|---|---|
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Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin pétillant " des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol |
1,39 |
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Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne |
49,73 |
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, le tarif particulier des rhums traditionnels d'outre-mer mentionné à l'article L. 313-25 du même code est, en 2023, égal à 917,72 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.
En application de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale, les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2023, les suivants :
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DÉSIGNATION DU TARIF |
TARIF EN 2023 |
|---|---|
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1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale |
589 euros par hectolitre d'alcool pur |
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2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale |
49,73 euros par hectolitre |
Les tarifs prévus par le présent chapitre sont déterminés à partir du taux prévisionnel de croissance de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac annexé au projet de loi de finances pour 2023, égal à 4,3 %.
Les tarifs de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers, mentionnés à l'article L. 422-21 du code des impositions sur les biens et services, sont, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, les suivants :
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DESTINATION FINALE |
TARIF DU 1ER AVRIL 2023 AU 31 MARS 2024 (€) |
|---|---|
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Européenne ou assimilée |
4,93 |
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Tierce |
8,87 |
Le tarif de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de marchandises mentionné au 1° de l'article L. 422-45 du code des impositions sur les biens et services est, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, égal à 1,46 € par tonne.
Sont abrogés à compter du 1er janvier 2023 :
1° L'arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2022Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la législation fiscale,
C. Pourreau
La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Caze
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