Art. R161-33-3, Code de la sécurité sociale

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                    Chaque organisme servant les prestations d'un régime d'assurance maladie délivre une carte d'assurance maladie aux personnes qui lui sont rattachées, en s'assurant de l'identité du titulaire de la carte. Lorsque la procédure de délivrance de la carte conduit à fournir une photocopie d'une pièce d'identité comportant une photographie, les documents transmis sont conservés pendant une durée maximale fixée par arrêté, à compter de la date de délivrance de la carte, aux fins d'éventuelles réclamations. La photographie est conservée selon les mêmes conditions.

   La carte d'assurance maladie est la propriété de l'organisme servant les prestations d'un régime d'assurance maladie. Lors de la mise à disposition d'une carte d'assurance maladie, l'organisme d'affiliation vérifie que le titulaire de la carte n'est possesseur d'aucune autre carte valide.

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R161-33-3 : modifié, en vigueur du 15 avril 1998 au 15 février 2007 Voir
R161-33-3 (cette version) : modifié, en vigueur du 15 février 2007 au 6 mai 2017
R161-33-3 : modifié, en vigueur du 6 mai 2017 au 1er janvier 2023 Voir
R161-33-3 : en vigueur depuis le 1er janvier 2023 Voir

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