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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment l'article L. 6523-1-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 décembre 2019 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 4 décembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2019 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 18 novembre 2019 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 18 novembre 2019 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 19 novembre 2019 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 19 novembre 2019 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 19 novembre 2019 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 19 novembre 2019 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 19 novembre 2019 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 19 novembre 2019 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 19 novembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code du travailArt. R6523-26-6
- Code du travailSct. Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation, Art. R6523-27, Art. R6523-28
- Code du travailSct. Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage, Art. D6522-1, Art. D6522-2, Sct. Chapitre III : Formation professionnelle, Art. R6523-1, Sct. Section 2 : Financement de la formation professionnelle, Art. D6523-9, Art. R6523-15, Art. R6523-17, Art. R6523-18, Art. R6523-19, Art. R6523-21, Art. R6523-23, Art. R6523-25, Art. R6523-26-4, Art. R6523-26-5
- Code du travailArt. R6522-3, Art. R6522-4
- Code du travailSct. Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
- Code du travailArt. R6523-2-4-1
La ministre du travail et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
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